LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89
projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale
Chapitre VII. 14 mars 1971 - 17 mars 1977 : La quatrième municipalité présidée par Etienne Gagnaire
Plusieurs événements nationaux ou internationaux vont survenir pendant le dernier mandat d’Étienne Gagnaire et contribuer d’une part à son évolution politique vers la droite, d’autre part à sa disparition de la scène municipale. L’ère pompidolienne, commencée en 1969, amène au premier plan en France les capitaux et les représentants bancaires dans les milieux d’affaires, milieux qui ne seront pas sans lien avec le maire de Villeurbanne à travers des opérations d’urbanisme comme La Perralière ou...
Registre National des Entreprises (RNE), les précisions apportées par le décret du 17 octobre 2023. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Le RNE a été créé suite à la loi PACTE dans le but de simplifier les formalités des entreprises en France. Le décret du 17 octobre 2023 ajoute deux obligations aux déclarants.
17. 10 mars 1870. La Deutsche Bank : une banque pour l’Allemagne
Les débuts furent modestes. Au 21 de la Französische Strasse, en retrait de la prestigieuse avenue Unter den Linden à Berlin-Friedrichstadt, une petite banque ouvre ses bureaux le 9 avril 1870. Son premier contrat concerne une avance de trésorerie sur les factures d’eau de l’immeuble voisin, à la demande de son propriétaire, Alexander Duncker, le cofondateur de la maison d’édition Duncker & Humblot. Dix ans plus tard, le personnel de la banque se souvient encore avoir débuté « ohne Geld, ohne Wohnung,...