Article 17 · Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse — CodexAI
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Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
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Article 17
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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89
Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
En vigueur
Depuis le 8 février 1987
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La commission nationale est chargée d'établir l'évaluation annuelle des actions de formation réalisées.
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