Article 15

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Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

En vigueurDepuis le 8 février 1987

Légifrance

Texte de l'article

Pendant la période prévue à l'article 13, le ministre chargé de la jeunesse et des sports peut accorder des dérogations aux conditions réglementaires d'accès à la formation après consultation de la commission nationale instituée à l'article 14.

Projets de loi liés

15 866 dossiers

Sénat

projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

adopte2 octobre 1986

Sénat

proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale

en_cours11 mai 1989

Doctrine & commentaires

552 articles

Isidore

Au jour le jour (15 avril 1986-1er juillet 1986)

1 janvier 1986

Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (15 avril 1986-1er juillet 1986). In: Revue française d'administration publique, N°39, 1986. Administrer l'école : l'école publique en France. L'enseignement en Chine, au Mexique, au Brésil en Afrique. L'apport de l'informatique. pp. 141-151.

Isidore

Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984)

1 janvier 1984

Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine, Bras Jean-Philippe, Bourjol Maurice. Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984). In: Revue française d'administration publique, N°29, 1984. L'emploi et les jeunes. pp. 127-138.

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