A VALENCIENNES NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LA NOTE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CORONA, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), Ecluse

Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00533

En conséquence, le parquet de Valenciennes prenait une décision de classement sans suite pour les faits dont [B] [X] était mis en cause et placé en garde à vue et donnait pour instruction aux policiers

2025 ************************************************************* N° RG 23/02803 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWG - N° registre 1ère instance : 22/00560 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05153 Jugement (No 07/ 1737) rendu le 09 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04472 Jugement (No 10/ 00420) rendu le 20 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

De l'union du requérant et de sa conjointe française est née une enfant prénommée Mayssa le 11 janvier 2015 à Valenciennes.

00019 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN

* * * DECISION Vu le jugement rendu le 18 octobre 2019 par lequel le pôle social du tribunal de grande instance de Valenciennes, statuant dans le litige opposant M.

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00013 - Portalis DBZT-W-B7H-F5T2 - parquet 23027000014 - minute 132/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2018 *** N° MINUTE : 18/72 N° RG : 16/07189 Jugement (N° 16/00459) rendu le 08 Novembre 2016 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

[V] [J] né le 13 Octobre 1989 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement eu centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au

13]/[Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Elodie KONG, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Valentine

[N] [D] né le 27 Décembre 1999 à [Localité 5] (MAURITANIE) de nationalité Mauritanienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS

Nous, Louise MIEL, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Valentine

[T] [P] né le 28 Avril 2002 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Non comparant représenté par Maître Valentin CARRERAS, avocat

représenté par Me Raphaële GUERIN, avocat au barreau de LA DROME DÉFENDERESSE : Madame [N] [G] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Valentine