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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000429_20230220
20 février 2023
20 février 2023
du 11 juillet 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle ZD 226 en zone UE du plan local d'urbanisme et instaure sur ce terrain une OAP des Cordeliers Chalus
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86394
12 décembre 2002
12 décembre 2002
représentants légaux Z.I. de la Seiglerie 44270 MACHECOUL représentée par Me Pierre-Marie GUASTAVINO, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Claudine X... 2, Square du Toc
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:202
7 mai 1987
7 mai 1987
#NTN Toyo Bearing Company Limited en anderen tegen Raad van de Europese Gemeenschappen.#Beroep tot nietigverklaring - Anti-dumpingrechten.#Zaak 240/84.
Source officielleChambre 1-5
63c79ad6da31367c908eb47e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représenté par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3cd4
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[Z] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre Assisté de Marlène Tocco, greffier Vu l'appel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ed6d821fc8a3c655b8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marlène Tocco
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c10
26 mai 2017
26 mai 2017
né le 11 Avril 1994 à CHALLANS (85300) ...
Source officiellePROCEDURE ORALE
68efe73cc07170de10e45fa0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHALAIR DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Président du tribunal judiciaire assisté de Madame
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400064_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Laboratoire Bioluz, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92650
16 juillet 2015
16 juillet 2015
comparante, assistée par Me Pascale DEBERNARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de CHALLANS
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911072_20230220
20 février 2023
20 février 2023
commune de Forcalquier en date du 11 juillet 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle ZD 226 en zone UE et instaure sur ce terrain l'OAP " des Cordeliers Chalus
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911073_20230220
20 février 2023
20 février 2023
du 11 juillet 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle ZD 226 en zone UE du plan local d'urbanisme et instaure sur ce terrain une OAP des Cordeliers Chalus
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407677_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui payer la somme globale de 8 500 euros, somme
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407799_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans ces conditions et sous réserve pour Me Chamas de renoncer à percevoir la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Chamas.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300256_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
686768a3dd25744ff781d567
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [I] [S] [Adresse 6] [Localité 1] SAS S.L AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 4] Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, Assistée de Marlène Tocco
Source officielleChambre 1-5
63c79ad7da31367c908eb480
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[R] [F] Groupement GROUPEMENT FONCIER RURAL [K] ET FILS GFR agissant par Monsieur [M] [K] son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Représenté par Me Franck-clément CHAMLA de
Source officielleChambre 1-5
63c79ad8da31367c908eb488
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représenté par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215898_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a75d
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Abdallah El Mehli, demeurant ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1964 D rendu le 2 mai 2000 dans l'affaire l'opposant à la société Chabas, société anonyme, dont le siège est route nationale
Source officiellePage 17 sur 735