Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 2 — 18 septembre 2025

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 2 SECTION 2









ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

du 18 septembre 2025

MINUTE N°25/ 



N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKYM 

décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Metropole, en date du 08 juillet 2025, enregistrée sous le n° J2025000039 



APPELANTE



Madame [E] [B] née [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI



INTIMES



M. [Z] [V]

[Adresse 5]

[Localité 2]



Monsieur LE PROCUREUR GENERAL

[Adresse 6]

[Adresse 6]

[Localité 3]



Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre

Assisté de Marlène Tocco, greffier



Vu l'appel interjeté le 26 avril 2024, enregistré sous le n° 24/3533 ;



Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;



Vu les conclusions de désistement de Mme [E] [B] née [D], appelante, notifiées le 2 septembre 2025, par lesquelles celle-ci déclare se désister de son appel en ce qu'il est dirigé contre M. [Z] [V], intimé ;



Vu l'absence de constitution de M. [Z] [V] ;



Ce désistement partiel étant parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance à l'encontre de M. [V].



PAR CES MOTIFS





Constatons le désistement partiel de Mme [E] [B] née [D] à l'égard de M. [Z] [V] ;



En conséquence, constatons l'extinction de cette instance à l'encontre de M. [Z] [V] .



Le greffier, La présidente de chambre







Marlène Tocco Stéphanie Barbot





Copie adressée aux

avocats le 18 septembre 2025

Le greffier,