Cour d'AppelCHAMBRE 2 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 2 — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e897ed6d821fc8a3c655b8
- Date
- 9 octobre 2025
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 9 octobre 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/04688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRD Décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 30 mai 2024, enregistré sous le n° 2023013256 SAS BBK MERU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI APPELANTE SARL DEKACOM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marlène Tocco, greffier ; Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 5 juin 2025 ; En l'absence de mise en cause du liquidateur de la société DEKACOM par l'appelant et de justificatif de la déclaration de sa créance éventuelle, ainsi qu'il lui était demandé de le faire dans l'ordonnance du 5 juin 2025 afin que la procédure soit régularisée, l'affaire est radiée. Elle sera réinscrite sur justification de la réalisation de ces deux conditions, déjà rappelées dans l'ordonnance d'interruption d'instance précitée. PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/4688 ; Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Le grefffier Le magistrat chargé de la mise en état Marlène Tocco Stéphanie Barbot copie aux avocats le aux parties par LS le
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 2 SECTION 2
- Date
- 9 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68e897ed6d821fc8a3c655b8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel