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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994b
17 juin 2007
17 juin 2007
né le 04 Février 1950 à SONGEONS (60380) demeurant... 60000 TILLE Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil la SCP TAISNE-HERBIN, avocats au barreau de CAMBRAI DÉBATS à
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c811
27 mars 2008
27 mars 2008
TRIPOLI BI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 123 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me DULONG, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c2
11 avril 2007
11 avril 2007
Résidence AQUAMARINE ayant son siège social 113 rue Carnot 62930 WIMEREUX Pris en la personne de son syndic Agence LARIVIERE Immobilier Représenté par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a168
13 décembre 2007
13 décembre 2007
LAPCANOR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Abbé Jerzy Popieluszko 62300 LENS Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me VAN DEN SCHRIECK, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a506
2 novembre 2006
2 novembre 2006
de forclusion APPELANTE VTV SOCIÉTÉ DE DROIT BELGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Pieter Verhaeghtestrat 8-8520 KUURNE (BELGIQUE) Représentée par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d545
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 11 Août 1958 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ..., 59232 VIEUX BERQUIN représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d546
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 10 Novembre 1934 à BARLIN (62620) demeurant ..., 59890 QUESNOY SUR DEULE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Séverine BLEUSE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Fanny MALBRANCQ, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-7700 MOUSCRON (BELGIQUE) représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de la ASS INGELAERE & MALBRANCQ, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012296 du 14/
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def6
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Didier FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 10058 du 12/ 10/ 2010) DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1a
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Marianne Agnès Z... née le 13 Août 1969 à BAYONNE (64100) demeurant ...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678b4546fc3c89482d4f2122
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 17 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Y] [M] né le 28 Juin 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pulchérie QUINTON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306978_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Quinson représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403234_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 avril 2024 à 14 heures en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - les observations de Me Quinson, pour M.
Source officielleCH1 Contentieux Général
6780502d9c3ba90f51dc9ffe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 23/01470 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWPT N° minute : 25/00002 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2987205-3292374
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Kevin Gillan et M me Pennie Quinton, sont des ressortissants britanniques nés respectivement en 1977 et 1971 et résidant à Londres.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162efb58fe037d2cb4a0523
6 septembre 2012
6 septembre 2012
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be10780de3a214879d96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant c/o Mme [U] [P] [Adresse 7] Représenté par Me Pulchérie QUINTON
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007781735
14 octobre 1991
14 octobre 1991
du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson
Source officiellePage 17 sur 50