Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 9 janvier 2025
- ECLI
- 6780be10780de3a214879d96
- Date
- 9 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [S] C/ Madame [Y] [K], Monsieur [J] [W] ------------------------ N° RG 24/04513 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FJ ------------------------ DU 09 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière Le 09 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant c/o Mme [U] [P] [Adresse 7] Représenté par Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 24/01441) rendu le 24 septembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 11 octobre 2024, D'UNE PART, ET : Madame [Y] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] venant aux droits, en qualité d'héritier de Monsieur [H] [W] Représentés par Me Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. La Greffière Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6780be10780de3a214879d96
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel