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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC006991214
24 mars 2020
24 mars 2020
tenus par l’obligation de déclarer aux autorités leur adresse de résidence, répertoriées dans des registres communaux ( zbiory meldunkowe ), dans le répertoire des numéros d’identification des personnes PESEL
Source officielle1ère Chambre civile
68ee9bac22996ce544825f4d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1ère chambre civile [T] [R] c/ S.C.I. [4] copies et grosses délivrées le à Me PENEL ([Localité 6]) à Me PREUD’HOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01084 - N° Portalis
Source officielleChambre 3-3
63cf8463a6687f7c904cb9a4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
64a7aeff3bcaf505db696232
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
651fa4d1c601f08318991428
5 octobre 2023
5 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6274bb292799a9057d5dce6b
5 mai 2022
5 mai 2022
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
06272 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, 2, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PETEL
Source officielleChambre 3-3
626b80e4d1fb03057d9a4ee2
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
633fc2a6e633183e2ee17740
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0b26a1876057df5d23a
17 mai 2022
17 mai 2022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Pôle Social) EN DATE DU 18 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [Y] 55 route Nationale 62170 BEUTIN Représentée par Me Nina PENEL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159790
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Dans l’acte introductif d’instance, il indiqua l’adresse professionnelle de la partie adverse, son numéro d’identification national (PESEL) et le numéro de sa carte d’identité.
Source officielleChambre 3-3
6711fa987603bf88a18844d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sonia VECCHIONE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Françoise PETEL
Source officielle8e Chambre B
6032b20a7c58832950dcd951
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officielle8e Chambre B
6033725a9c748e26cc0c78d9
15 juin 2017
15 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officielle8e Chambre B
5fdd5ae8ea711e038c958f9e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2018 en audience publique devant la cour composée de: Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL
Source officielle8e Chambre C
60361b57541d037f348dd612
17 décembre 2015
17 décembre 2015
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre C
6036f5ac896db5912157b05f
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
5fd956d8212261408bc1ed37
20 février 2020
20 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200591
26 janvier 2015
26 janvier 2015
résulte pas de l'instruction que ces lettres aient été distribuées par des agents municipaux ; qu'en outre, il est établi que la réalisation de ces deux lettres par les sociétés " Declik Graphique " et " Péhel
Source officiellePage 17 sur 45
PEKELE, Mahéza-Bruno
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif - N° RG : 16/00038
23/11/2018
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PEKELE, Mahéza-Bruno
Dépôt de l'état des créances — Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/00038
01/02/2017
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PEKELE, Mahéza-Bruno
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement constatant que le redressement est manifestement impossible ; met fin à la période d'observation ouverte selon jugement du 19 avril 2016 et ordonnant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigne la SELARL BRUNO CAMBON, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, SBC@SELARL-CAMBON.COM ; fixe à douze mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc le dél
09/08/2016
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PEKELE, Maheza-Bruno
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 13 janvier 2016 ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de mandataire judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, SBC@SELARL-CAMBON.COM ; fixe à douze mois à c
09/08/2016
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SARL Judith SARFATI-Les Pekelets
18/04/2012
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