(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Roubaix, en matière électorale, au profit de : 1 / la société Pennel et Flipo, dont le siège social est à Roubaix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pennel et Flipo, dont le siège est sis ...

[Y] [T], exerçant sous l'enseigne Ecuries de la Pérelle, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

[V] [P], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne « Ecuries de la Perelle », a formé le pourvoi n° E 24-10.059 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre

Beghin Say, devenue Eridania Beghin Say, maître de l'ouvrage, a chargé la société Fipec International de l'étanchéité des parois ; que cette société a utilisé des lés de Butyl fabriqués par la société Pennel

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Templeuve Distribution par la société Pevele Distribution et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Automotive SAS, dont le siège social est situé [Adresse 8], France (Pennel).

Les jardins de la Pévèle ".

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour la société Pennel automotive Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Société PENNEL

Le 29 août 2021, la société Conseil en Pévèle a répondu à cette contestation.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Templeuve-en-Pévèle la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle versera une somme de 1 000 euros à la société Templeuve 14 et une somme de 1 000 euros à la commune de Templeuve-en-Pévèle en application

Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de Camphin-en-Pévèle

Sur le pourvoi n° 87-11.883 formé par : 1°/ la société PENNEL ET FLIPO, société anonyme dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., 2°/ Monsieur X..., demeurant ...

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 février 2022, par laquelle le maire de Camphin-en-Pévèle

La communauté de communes Pévèle-Carembault (CCPC), établissement public de coopération intercommunale, est composée de trente-huit communes, dont celle de Gondecourt (Nord).

Y..., FAITS ET PROCEDURE : La société SIMONE PERELE a confié à la SA TRANSPORTS GRAVELEAU l'acheminement de 150 colis de lingerie d'un poids de 1.498,40 kgs depuis RABAT au MAROC à destination de

La commune de Mons-en- Pévèle déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.