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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372565cd5801467741d5ef
19 avril 1995
19 avril 1995
dossier d'information, d'énoncer qu'aucun lien direct et immédiat ou indirect de causalité n'est indubitablement établi entre la faute ainsi considérée et le dommage, en l'espèce le décès du jeune Mathieu
Source officielleService des référés
68e88b493ea43407b9fba749
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY
Source officielleService des référés
68e88b4b3ea43407b9fba7eb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mathieu PETRESCO, avocat au barreau de PARIS - #E546 DEFENDEURS Monsieur [W] [Z] [Adresse 4]
Source officielleService des référés
66980bbab60c111a421beb7e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Mathieu JACOB de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de PARIS - #K0182 DEFENDERESSE S.A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200263_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200275_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f323
21 mars 2012
21 mars 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mathilde X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103b
29 janvier 2014
29 janvier 2014
né le 21 Février 1958 à Vescovato (20290) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Yvonne Z...épouse Y...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mathieu et fils, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, ou à défaut la Ville de Paris, à lui verser la somme de 1 288 606 euros assortie des intérêts au taux légal
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e2837ccdc6046d479c9c17
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 1], en son nom propre et en tant qu’administratice légale de ses enfants mineurs, [X] [F], né le 2 janvier 2007 à [Localité 3], [W] [F], né le 23 mars 2009 à [Localité 3], représentée par Maître Martine
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008090809
20 février 2002
20 février 2002
Jean-Pierre A..., à Mmes Dominique X..., Isabelle C..., Martine D..., à MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100566_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la SARL Mathieu, représentée par Me Martin, demande au tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69a181d9cdc6046d47e9ab7c
11 avril 2025
11 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F340 Références : La SARL STUDIO DE LILY et la SAS STUDIO DE LILY 2 - 2025RJ48 DEMANDEUR (S) : La SAS STUDIO DE LILY [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Matthieu
Source officiellesoc
6137233ecd5801467740748b
30 mars 1999
30 mars 1999
Marc Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Mathieu Z..., 2 / M. Jean-Baptiste Z..., 3 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4a
12 octobre 2012
12 octobre 2012
APPELANT : Monsieur Adolphe Etienne X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Victor Gilles
Source officielle1ère CHAMBRE
69d7f354cdc6046d47aea3fb
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01524 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90671
13 mai 2013
13 mai 2013
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a21
12 septembre 2013
12 septembre 2013
./ FRANCE représentée par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Peggy Z... épouse A...
Source officielle4ème chambre 1ère section
67fd5347e85d0474bddb4f30
9 avril 2025
9 avril 2025
MG [Localité 8]-KINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242, avocat postulant, et par Me Alain CHEVRON, avocat au barreau de LAVAL, avocat
Source officiellePage 17 sur 78