Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Bernard X... et Lucie Y... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts ; que

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

B A occupe depuis le 1er juin 2002 les fonctions de gardien-brigadier au sein des services de la commune de Lucé (Eure-et-Loir).

à la charge de l'Etat le versement à Me Lucas de la somme de 1 500 euros.

SASU LUCAS PRO AGRICOLES serait débiteur de la somme de 17 943.26 euros euros sous réserve des acomptes versés et de l'augmentation du solde depuis l'assignation, Attendu que SASU LUCAS PRO AGRICOLES

totalement extérieures à cette affaire ; qu'il n'apporte cependant pas la moindre preuve de ses allégations, ayant d'ailleurs admis devant le magistrat instructeur " que cet argent était arrivé à un moment

d'une telle location dans le mandat de recherche qui précisait les conditions de paiement du prix de vente du véhicule, sans jamais faire allusion, comme prétendu dans les conclusions page 12, qu'au moment

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Roger, avocat de la société Aquabogan, de Me Vincent, avocat

Jean-Luc, 3°) de M. Z... José, 4°) de M. A... Philippe, 5°) de M. B...

Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'OPAC de Saône-et-Loire, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections prud'homales), le concernant ; LA COUR, composée selon

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. de Y... de Caucalières, de Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Luc X... et Odile Y... se sont mariés le 22 avril 1977 sous

PARTAGE OU CONTESTATION PARTAGE DEMANDEUR : Madame [S] [G] [Z] [W] née le 27 Mars 1970 à CHARTRES (28000) de nationalité Française 10 rue résidence les Flandres - Rue de Lattre de Tassigny 28110 LUCÉ

SERENIS ASSURANCES n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Jean-Luc X...

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.