Cour de Cassation · civ2 — 15 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Z..., Edmond, Etienne de Y... de Caucalières, demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Marie-Thérèse, Léontine X... épouse de Pins de Caucalières, demeurant ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. de Y... de Caucalières, de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que M. de Y... de Caucalières s'est pourvu le 13 août 1997 en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à son préjudice et au profit de Mme X..., épouse de Pins de Caucalières ;


 Qu'à la date du 30 septembre 1998 il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Attendu qu'il échet d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à M. de Y... de Caucalières de son désistement ;


 Condamne M. de Y... de Caucalières aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.