René Razakazafy, demeurant 7, rue Debray, 27630 Ecos, Me Balat ayant été appelé, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle

Mr X... à la BNP sur le fondement de l'article 700 du N.C.P.C., - condamner enfin Mr X... aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par la SCP LAMBERT DEBRAY

ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

M... d'avoir déposé des débris végétaux broyés ou non sur les parcelles [...] et C377 et demandent à être rétablis dans leur jouissance paisible pour la première parcelle et le respect de leur droit de

04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4K [T] [I], [Y] [W] C/ [R] [J] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET Maître Nadine PLA-DEBRAY

rendu le 19 Janvier 2010 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-09-407 xpéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

ceux habituellement consécutifs à un tremblement de terre mais bien, comme l'ont retenu les premiers juges, ceux provoqués par l'impact et le va-et-vient de vagues d'une ampleur exceptionnelle et des débris

juillet 2025 ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de de le réintégrer à titre provisoire et sans délai dans ses fonctions au sein de l'hôpital Robert-Debré

Considérant ce qui suit : 1.La société Institut Robert Debré gère l'Institut du même nom.

d'armes, que des armes ont été découvertes à son domicile dont pour l'une un expert a affirmé qu'il y avait de grandes chances qu'elle soit l'arme du crime, la découverte également chez lui d'étuis et de débris

[Z] ont entraîné le déversements de résidus divers sur son terrain et l'entreposage de débris végétaux, troncs d'arbres contre le grillage séparatif entre les deux lots endommageant ce dernier, -que

par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 11-22-85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Thierry FERNANDEZ Me Christophe DEBRAY

le 10 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° RG : 1114001072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/03/17 à : Me Tassadit ACHELI Me Christophe DEBRAY

20 juin 2011, trois sinistres survenus lors de l'exécution des travaux et, notamment, celui résultant de la rencontre, lors des forages à l'hydrofraise réalisés par la société Solétanche-Bachy, de débris

ANGLAIS@STRASBOURG exploitant un commerce à l'enseigne 'WALL STREET ENGLISH' Représentée par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président

EST TOMBEE EN GLISSANT SUR DES DEBRIS DE LEGUMES, DANS LA CANTINE DE SON EMPLOYEUR SITUEE DANS LES BATIMENTS MEMES OU SONT INSTALLES LES BUREAUX ET ATELIERS DE L'ENTREPRISE, ET QU'ELLE A ETE BLESSEE PAR

FONCIERE CRONOS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

N°2023 /M98 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYOO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY