Cour d'AppelChambre 4-6
Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 25 août 2023
- ECLI
- 64f02d7ddb41fad96987997d
- Date
- 25 août 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M98 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYOO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN APPELANT Association LE DISTRICT DU VAR DE FOOTBALL, [Adresse 1] Représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier. Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [W] [C] dans l'affaire ci-dessus référencée. Attendu que Monsieur [W] [C], par conclusions de son conseil en date du 25 Juillet 2023 a déclaré se désister sans réserve de son appel à l'encontre du jugement rendu le 1er Décembre 2020 par le conseil de prud'hommes TOULON. Attendu que le conseil de l'Association LE DISTRICT DU VAR DE FOOTBALL a déclaré le 9 Août 2023 accepter ce désistement. Il convient donc de constater que le désistement est parfait. PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/00455 et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens exposés par elle. Fait à [Localité 3], le 25 Août 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-6
- Date
- 25 août 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
64f02d7ddb41fad96987997d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel