Cour de Cassation · civ2 — 22 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 175 F-D du 1er février 2006 sur le pourvoi n° M 04-20.680 dans une affaire opposant :


 1 / Mme Micheline Flammang, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, M. Guillaume Flammang,


 2 / M. Guillaume Flammang,


 demeurant tous deux 52, avenue de la Libération, 63800 Cournon-d'Auvergne,


 à M. René Razakazafy, demeurant 7, rue Debray, 27630 Ecos,


 Me Balat ayant été appelé, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ;


 Qu'il convient de la rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 175 F-D du1er février 2006, dit que : le quatrième paragraphe de la troisième page de la minute sera ainsi rédigé : "DECLARE l'appel formé par M. X... contre le jugement du 17 décembre 2002 irrecevable ;" ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Dit qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille six.