Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

Giovanni X..., demeurant Vauvaneys-la-Rochette à Crest (26400) ; M.

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 17 juin 2025 l'ayant affecté au service de gestion comptable de Crest

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1987 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Valence, dans l'affaire opposant : - Monsieur Robert Y..., demeurant à Crest

B suite à un retrait de 8 points suite à l'infraction commise le 18 juin 2023 au Crest. Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie des services de l'éducation nationale de la Drôme a rejeté leur demande de dérogation au collège Revesz-Long à Crest

le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant : 73210 Tessens Aimé, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Chambéry (section 2), au profit : 1 / du GAEC Le Cret

Un avenant au contrat de travail a été proposé par la société Cret, le 14 novembre 2014, prolongeant la mission jusqu'au 19 novembre 2014. La société Cret, a adressé le 18 novembre 2014 à M.

juillet 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 juin 2025 par laquelle l'inspecteur d'académie de Reims a affecté sa fille C en classe de 6ème au sein du collège public Cressot

laurier planté à 1,64 mètre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé le délai d'un mois suivant signification de ce Jugement, - procéder à l'arrachage du lierre et de la vigne dépassant la crête

Public ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sixtine DU CREST, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de

La requérante fait principalement valoir qu’à l’arrivée en Crète, aucune réservation n’avait été enregistrée à l’hôtel, contraignant les clientes de chercher par elles-mêmes avec difficulté, à leur frais

X..., demeurant à Crest (Drôme), rueustave Barnaud, 28/ M. C..., Paul de B...

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société Efficience immobilier demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Crest-Volant

F A, demandent au tribunal d'annuler la délibération n°14 du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Crest a émis un avis défavorable au projet de programme local de l'habitat

2014 ENTRE : APPELANT (E) Mademoiselle Sophie X... actuellement hospitalisée au centre hospitalier Le Valmont née le 30 Octobre 1964 à ORLEANS (45000) de nationalité Française ... 26400 CREST

A a fait l'objet d'un contrôle routier par les services de la gendarmerie sur la commune de Le Crest (63960) à la suite duquel il a fait l'objet d'un prélèvement salivaire qui s'est avéré positif et indiquant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2020 et 24 novembre 2020, la société d'exploitation du parc éolien Crête de Ribes, représentée par Me