l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire Le Laconia, dont le propriétaire armateur était la société Crest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Creste et Lefèvre, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association loi 1901 Centre régional d'études et de promotion du travail (CREPT

X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Crest de biens immobiliers lui appartenant au vu des conclusions de l'expropriante, de l'exproprié ainsi que de celles du commissaire du gouvernement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction de réseaux souterrains et aériens (CRESA), société anonyme

, la SFMI, la SMPI et la société Compagnie Vauban, les parties sont convenues de la résiliation de la sous-location et d'un engagement de la SCI Les Crêtes de donner les locaux à bail commercial, à effet

voies de recours, qui ne tirent pas les conséquences du délai pris par le magistrat instructeur, qui n'était pas tenu d'attendre le réquisitoire définitif, pour rendre son ordonnance de règlement et créent

griefs du moyen sont inopérants dès lors que la demanderesse au pourvoi n'a pas justifié devant la cour d'appel d'une résolution amiable ou judiciaire des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus

depuis 2005 propriétaire de cinq biens immobiliers à Piegros la Clastre et nue- propriétaire de deux autres biens sur la même commune, que depuis 2006 elle était propriétaire d'un bien sur la commune de Crest

X... et par le dirigeant de la société CRESP par un arrêt définitif du 30 juin 1993, qui a en outre déclaré les banques civilement responsables ; que M.

Y... et de la société Cresp, a assigné le Crédit lyonnais et le Crédit du Nord en responsabilité pour soutien abusif ; Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que dans les procédures

du Code civil ; Attendu que, pour écarter la demande reconventionnelle en annulation du contrat de location, fondée sur le dol qui aurait été commis à leur encontre par les agents de la société Crésus

1217 et 1218 du Code civil ; Attendu que pour écarter la demande reconventionnelle en résiliation du contrat de location, en conséquence de celle des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus

1217 et 1218 du Code civil ; Attendu que pour écarter la demande reconventionnelle en résiliation du contrat de location, en conséquence de celle des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus

1217 et 1218 du Code civil ; Attendu que, pour écarter la demande reconventionnelle en résiliation du contrat de location, en conséquence de celle des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus

1217 et 1218 du Code civil ; Attendu que pour écarter la demande reconventionnelle en résiliation du contrat de location, en conséquence de celle des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication

du Code civil ; Attendu que, pour écarter la demande reconventionnelle en annulation du contrat de location, fondée sur le dol qui aurait été commis à leur encontre par les agents de la société Crésus