Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet

B A, ayant pour avocat Me Belotti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice à titre provisoire de

ni représenté Madame [N] [I] épouse [E], demeurant [Adresse 9] [Localité 5] Non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [M] a donné à bail, par l'intermédiaire de son mandataire BELOTTI

[Localité 2] demeurant ensemble au domicile de leur mère née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Paola BELLOTTI

Des observations, présentées par Mme A, représentée par Me Bellotti, ont été enregistrées le 26 septembre 2023 et communiquées.

B, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2024 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) à titre subsidiaire

. # Mario Berti v Commission of the European Communities. # Wrongful act or omission on the part of the administration - Non-contractual liability of the Commission. # Case 131/81.

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à VB AVOCAT - Me Véronique BERCOT

width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39883/98   présentée par Guido Bertozzi

2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas BERETTI

B ; - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, lequel n'a pas été communiqué, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau et Me Bellotti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

A B, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

A B, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable

A B, représenté par Me Bellotti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 7 avril 2022 édicté par le maire de Guéthary ; 2°) à titre

Callot, rapporteur public, les observations de Me Bercottier, représentant la société D-Sécurité ; et les observations de Me Ollier, représentant la communauté de communes Collines Isère Nord.

B..., représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme D A, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : A titre principal : 1°) l'annulation de la décision du 7 juin 2023

l'Etat la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au titre des frais irrépétibles au profit de Me Belotti

E ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bellotti, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.