X..., de Me Cossa, avocat de la société Bernot Breton, les conclusions de M.

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la société Berci, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises du département de la Haute-Savoie où siégeaient Jean-François Gallice, conseiller à la cour d'appel de Chambery, président, Xavier Bouaissier de Bermouis

Bertot était justifié par une cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.

représentants légaux en exercice, domiciliés en son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Berdoati-Richardet

[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES

décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Guayapi Tropical importe du Brésil et du Paraguay un produit dénommé "Stevia rebaudiana Bertoni

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acciaierie Bertoli

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alnimar et Bernodis par les consorts Bocquet et Système U

SCI CLOS DU COMTE , bailleresse, a conclu avec la SAS SDN un bail commercial en l’état futur d’achèvement sous conditions suspensives portant sur des locaux situés section 45 n°90/10 Avenue Comte de Bertier

déclaré prendre connaissance du mandat d'arrêt du 4 décembre 1992, s'est expliqué sur les faits qui lui étaient reprochés et a demandé à "être entendu de façon plus étendue par le juge instructeur bernois

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marcel X... et Louis Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société Stockage-Transport-Entreposage Berrois

#Luisa Bertoni (épouse Sabbatini) contro Parlamento europeo.#Causa C-20/71.

#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.

, et a débouté la société Bertoli de sa demande de dommages et intérêts ; Infirme le jugement en ses autres dispositions ; Statuant à nouveau ; Condamne la société Bertoli au paiement de la somme

Grâce à l’intervention de la gendarmerie, la SAS BERCADIS a pu reprendre possession de son véhicule le 9 janvier 2024 à [Localité 2]. Par acte du 26 juin 2024, la SAS BERCADIS a assigné M.