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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a7b3f4cdc6046d476fc5d1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bd8dcdc6046d47b3fcee
29 octobre 2025
29 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 29/10/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cef8cdc6046d47b59bad
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d9ddcdc6046d47b6631f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1db81cdc6046d47b66e55
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df589f5835300816d8162a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GOUTERS MAGIQUES Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [Z] [T] épouse [F] Représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL
Source officielleChambre Sociale
6790899aa212a19f662df65e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LA CASCADE INSOLITE Représentant : Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIME Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a6d7ff47251e2b2424ba1b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REMY MARTIN & C° AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Annette SION de l’ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés - #P0362 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre civile
6538b3ba7ffc2c8318edffd3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APAVE [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Anne-laure CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df4
27 janvier 2016
27 janvier 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE SUR REQUETE EN RECTIFICATION PRESENTEE PAR : Mme Anne-Laure X...
Source officiellePCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde81b
29 avril 2024
29 avril 2024
Les défendeurs exposent que Mme [P] [M] occupe bien le logement, y passant six mois de l’année depuis qu’elle est à la retraite, résidant l’autre moitié de l’année à la Martinique pour des raisons de santé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
N o Nom Prénom Nationalité Année de naissance 1 ABBAGNANO Matilde ITA 1986 2 MICACCHIONI Maria Antonietta ITA 1957 3 IANNOTTA Giovanni SUI 1970 4 PEZZETTONE Laura ITA 1968 5 ATTARDI Rosario ITA
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e2
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101111
10 octobre 2012
10 octobre 2012
donc pas la conséquence de la rupture du mariage, dont la durée n'a eu aucune incidence sur la situation patrimoniale de l'épouse, celle-ci ayant décidé d'arrêter sa profession en 2000 avant de se marier
Source officielle3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5397
11 décembre 2014
11 décembre 2014
DABOSVILLE, Président-Rapporteur, et Monsieur Martin DELAGE, Conseiller-Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Annie DABOSVILLE
Source officielleChambre Sociale
67ecc5d3955548e0aba48fb6
1 avril 2025
1 avril 2025
LA CASCADE INSOLITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a42ccdc6046d476e15f2
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure : La SAS LE NID DES PETITS Siren : 879908242 Activité : Micro-crèche Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine
Source officielleServ. contentieux social
680141de70f05fda0a954b13
9 avril 2025
9 avril 2025
L’indu n’est pas justifié sur l’année 2019.
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002175a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANTE Madame [M] [V] Chez [K] [Z] [X] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE ORDONNANCE Le vingt et un Octobre
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a4bacdc6046d476e233a
15 avril 2026
15 avril 2026
DÉSIGNE Monsieur MARTIN Luc en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePage 17 sur 93