700 du CPC, - de condamner le BHV à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner le BHV aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la

la somme de 1500,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Condamner la Société EVENDI aux dépens.

1217,1231, 1231-1, 1321 du code civil, Vu les articles L. 113-5 du Code des Assurances Vu les articles 700 du CPC, CONDAMNE la société ACM IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de

SASU à leur payer 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC ; condamner la SASU aux dépens de l’instance et condamner cette dernière à supporter l’intégralité des droits proportionnels

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société [H] FRANCE à payer la somme de 300,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société [H] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société [A] FRANCE à payer la somme de 300,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société [A] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, - de condamner ERDF- GRDF à lui verser la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause d'appel, - de condamner ERDF-GRDF aux dépens de première instance et d'appel

700 du CPC et des dépens.

des copropriétaires la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné Les Souscripteurs du Lloyd's aux entiers dépens.

le fondement de l'article 700 du CPC ; - Condamner in solidum la FONDATION A [K] ROTHSHILD et la société DECORASOL aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés parla SCP DPG Avocats, société

in solidum les défendeur à payer la somme de 2000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Condamner in solidum les défendeurs aux dépens.

de commerce de Marseille * CONDAMNER la société SAN REMO à la somme de 5000 euros par application de l'article 700 du CPC * CONDAMNER la société SAN REMO aux entiers dépens * ORDONNER la notification

la société SIRIUS R&D à payer à la société EB2P la somme de 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du CPC * Condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive Condamne la société MHF à payer à chacun des demandeurs la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC Condamne la société

SADA la somme de 1000,00 euros au titre de l’article 700 du CPC.

que 1. 200 € brut au titre des congés payés afférents * 700 € toutes taxes comprises sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamné la SARL TEAMBAT TECHNOLOGIES à délivrer à M.

* 1500,00 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société IKROP aux entiers dépens Par conclusions du 13 novembre 2025, la société, [Localité 2] SARL demande au Juge des Référés de : * Voir