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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f8836fac7141b7ea62

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f8836fac7141b7ea66

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f8836fac7141b7ea6c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6868b28bf73c18b33b338c65

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6868b28cf73c18b33b338c6b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6868b28cf73c18b33b338c71

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6868b28cf73c18b33b338c77

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6868b28df73c18b33b338c79

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6868b28df73c18b33b338c7b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6868b28df73c18b33b338c7d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6868b28df73c18b33b338c85

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

686dfb0e002316e0ca848f18

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678f382506f4e91c5f36c3c6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678f382506f4e91c5f36c3d0

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678f382606f4e91c5f36c3d4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678f382606f4e91c5f36c3d6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678f382606f4e91c5f36c3d8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

678f382606f4e91c5f36c3dc

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66c6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66cc

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle

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