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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2529933_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, avocat de Mme B..., d’une somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602295_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, une somme de 800 euros sera versée à Me Siran, en application des
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2522931_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Siran d’une somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301325_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A ; - les observations de Me Siran, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408367_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Siran, avocate de M. B...
Source officielleProcédures Collectives
69b2b28ecdc6046d4768ecd3
3 avril 2025
3 avril 2025
- 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 06/02/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : Sarl SIVAS
Source officielleChambre 4-6
652a301e7ed1ea83181123ad
13 octobre 2023
13 octobre 2023
LYRECO FRANCE [Adresse 5] Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d1eb05d6bf6564d98e
9 avril 2025
9 avril 2025
dossier ARMA0100 Intimée : Madame [O] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d52de12c85000874afd6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 - N° du dossier 2022050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Florence PAPIN, présidente de chambre, Assistée de Catherine SILVAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93990
1 février 2017
1 février 2017
libertés et de la détention de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 18 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/24 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220899
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Labour Court, whereby the applicants were awarded compensation for their receivables arising from labour agreements with the Silvan Municipality.
Source officielleChambre 1-6
696a9630cdc6046d4792006b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
* En application des dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Philippe SILVAN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401934_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Kelfani, président ; - et les observations de Me Siran. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2329600_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Rebellato, premier conseiller, - et les observations de Me Siran, représentant M.
Source officielleChambre commerciale
6a210851cdc6046d4708cbd8
3 juin 2026
3 juin 2026
[Adresse 2] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Siva MOUTOUALLAGUIN de la SELARL HEMES LEGAL, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500709_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) SIVA Industrie, représentée par Me Lai-Kane-Cheong, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103095_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par suite, le SIDEN-SIAN ne pouvait mettre en recouvrement la somme correspondant à la rémunération perçue par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9ed3976f57d00d31ec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1192 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT ( 1 pages) Nous, Anne ZYSMAN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93992
1 février 2017
1 février 2017
et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/ 32 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007708913
25 avril 1986
25 avril 1986
X..., demeurant à Sillans-la-Cascade, Saint-Barnabé 83690 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa
Source officiellePage 16 sur 139