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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300008_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213496_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a décidé de classer sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312829_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 2 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001661_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102378_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d'admission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114439_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 août 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013682_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214873_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 4 : Le département de la Loire-Atlantique versera à Me Rodrigues-Devesas, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200818_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Echasserieau, rapporteur, - les observations de Me Rodrigues-Devesas représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508891_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310665_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de délivrance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010762_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, Mme B C A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105195_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de six mois
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2309114_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405175_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411745_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209987_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307724_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502484_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03813_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C D et Mme A B, épouse D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 16 sur 98