Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdd7bbf8067ba2782d387dc
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Roy à Grisly Suisnes (77), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice Me Xavier Z... et la SCP POSTILLON- OUAKNINE-DOMENGE-PUJOL
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc18067ba2782d387de
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Philippe X... de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Me Xavier Y... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERY...
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc88067ba2782d387e8
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Z... et la B..., Me Xavier X... et la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERX...M... à payer à la Sarl Les Cactées et M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bca8067ba2782d387ea
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Me Xavier Y... et la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERY...
Source officielleETRANGERS
651fa5c7c601f083189919e3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CAPDEVIELLE vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
68806c80bf1211186fbec8a9
21 juillet 2025
21 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [R] [X] né le 08 Mars 1970 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18 juillet 2025 à 11 h 08 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
68806c80bf1211186fbec8ab
21 juillet 2025
21 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [O] [I] né le 02 Mars 1992 à [Localité 1] de nationalité Afghane Vu l'appel formé, par courriel, le 18/07/2025 à 11 h 02 par Me Regis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7993
3 avril 2024
3 avril 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
65aa2fc8009f81000890dc87
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
65aa2fcc009f81000890dc89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
65af6d58b6c6260008b5330c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209eec
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8faa
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158774e929a9d8fa4553
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Représenté
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [A] [V] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9aca8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [A] [E] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/14322
Source officielleRéférés Cabinet 2
67eed484b848dd6814c5ef1d
3 avril 2025
3 avril 2025
25/00322 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55YC PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ l’immeuble [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIERE PUJOL
Source officielleJCP
6865779e72b7e1b6bf1d6a6a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA PALMERAIE, sise [Adresse 2] représentée par Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [R] [U], demeurant [Adresse 6] et Mme [U] [Adresse 1] [Adresse
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5fc
14 juin 1978
14 juin 1978
LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHEVILLOT, LUYDLIN, MIGUET, CAPDEVILLE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4abcdc6046d47c006f8
9 avril 2026
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officiellePage 16 sur 104