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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9ef1ccdc6046d473d0981
21 avril 2026
21 avril 2026
VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50738
26 janvier 1983
26 janvier 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'INCAPACITE AFFECTANT PEREZ ETAIT LE RESULTAT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL
Source officielleChambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae19d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FLD représentée par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL SIEL représentée par Me Sébastien
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8a4
19 février 1975
19 février 1975
MAILLOT) AGENT IMMOBILIER, CHARGEE PAR MAQUET DE RECHERCHER DES LOCAUX DESTINES AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE PROMEGA EN COURS DE CONSTITUTION, DONT IL ETAIT FONDATEUR, A MIS CE DERNIER EN RELATIONS AVEC PEREZ
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b980
15 décembre 1975
15 décembre 1975
SUR LE TROISIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE AUX DEUX PREMIERS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE PEREZ RECEVABLE A SE PREVALOIR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509316_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fe23ea43407b91050b3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
352J-W-B7I-C5AEB DEMANDERESSE S.A.S. [3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurence GAUVENET - #C1430 DEFENDERESSES Mme [R] [J] S.A. [2] SA, S.A. [1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Serge PEREZ
Source officielleTrib. de Commerce
6a10eb80cdc6046d47a0a296
19 mai 2026
19 mai 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ
Source officielleChambre 1-5
5fd9952d6d6e8786e0c6690f
9 janvier 2020
9 janvier 2020
épouse [I] [B] [I] SCI BELLALUI SARL LACROIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES SCP MARY-PAULUS SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielle11e Chambre A
6035730484accf993bdd3cf9
26 avril 2016
26 avril 2016
AVRIL 2016 N° 2016/ 230 Rôle N° 13/19981 [L] [X] [J] [Z] [I] [Y] épouse [J] C/ [D] [U] [H] [Y] [S] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielle11e Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9c2
7 juin 2013
7 juin 2013
APPELANTE SA NEOLIVE, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2110058_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pérez, représentant M.
Source officielleService des référés
6a0e03b7cdc6046d4759f59c
20 mai 2026
20 mai 2026
termes d'un acte sous seing privé signé le 5 juillet 1996, les consorts [T], aux droits desquels vient la SARL Union-Haie Coq des suites d'un acte de vente du 14 mai 2025, ont consenti à la société Perez
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408953_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
l’État le versement à Me Perez de la somme de 1 500 euros hors taxes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00520_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ces visas ne leur avaient pas été délivrés en vue d'un établissement pérenne de la famille en France.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2122708_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, - et les observations de Me Pérez, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206833_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505398_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201216
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Stéphane Pérez maçonnerie du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la DRJSCJ de Marseille
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f01fcdc6046d473d1ee2
21 avril 2026
21 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement
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