Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de l'instruction que les impositions demeurant en litige concernent sept ventes de terrains à bâtir situés à Labenne, Boucau, Tarnos et Capbreton que la société Solana a acquis et qui n'ont
Source officielle8ème chambre
DTA_2300208_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été recruté sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2018 en qualité d'employé polyvalent par la société Boucherie label
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616337ea06e11dac7d76d0eb
22 février 2011
22 février 2011
LEADER PRICE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Augustin NICOLLE, avocat
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
9 avril 2025
de rôle : 2024J00428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec202f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639212c171f9a1fe14c685
6 décembre 2010
6 décembre 2010
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Nicole HERMANT, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896f
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 150] [Adresse 150] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588971
24 avril 2024
24 avril 2024
Bauch-Labesse à recouvrer directement contre les demandeurs les frais compris dans les dépens dont il aurait fait l'avance sans en avoir reçu provision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588979
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 288] [Localité 253] N°SIRET : 542.104.245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10319
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Verger de Roissy, ayant toutes leur siège [...] , 13°/ à la société GHM Courtine, dont le siège est [...] , 14°/ à la société hôtelière Segala Labege
Source officielle2ème Chambre
65b35ca71d7564000872dc74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MAISON SALINE [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b2
15 mai 2008
15 mai 2008
représentée par Me Nicolas B... , ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Groupe G...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61630e5ada3e3d306603682f
30 mai 2011
30 mai 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleRéférés
67f42a534e0040aa373612bb
7 avril 2025
7 avril 2025
EXPERTIMO [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Maître Nicolas SAPIR de la SELARL ALTERLEX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0703 Madame [O] [A] [Adresse 7] [Localité 17] Monsieur [P] [A
Source officielle5ème Chambre
65c5dce4b4197e00082f163a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1205JUD000083520
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Nicolas Sarkozy. 6. Le 4 mars 2014, M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1154563-1197544
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Pendant plus de 30 ans, il fut soigné à l’hôpital de Bournewood, établissement autonome ayant le label « National Health Service Trust ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e86bcdc6046d47652591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PAIEMENTS ELECTRONIQUES [Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 753 886 092 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e2551627057d32e03a
13 mai 2022
13 mai 2022
RCS PARIS : 552 120 222 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePage 16 sur 25