BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Nicole épouse Y...

Bernard et Nicolas X... cédaient à la société Calédonienne de dynamitage l'intégralité des parts qu'ils détenaient au sein de la société Label Explo.

Nicolas, - A... Bertrand, - B...

dans le capital de la société GROUPE LABEL FENETRE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

Jean-Claude X..., 2 / Mme Nicole X..., demeurant tous deux route de Saint-Marcel, 31380 Gragnague, 3 / Mme Liliane Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme X.

SAINT NICOLAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS ASS ASSOCIATION AGRI-NAPLES [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3

en charge la maladie de [I] [E] au titre de la législation professionnelle, déclarée le 14 octobre 2019, - condamné la société Labeyrie aux dépens.

Bauch-Labesse.

BANQUE PALATINE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 N° RG 23/52197 DEMANDERESSE

"Synergie" ou au label "Adel 31" proviennent d'éleveurs adhérant à ce dernier label, ne signifie pas nécessairement que les viandes commercialisées soient issues de bêtes élevées dans les normes prescrites

SAINT FRANCOIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE

[Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE,

Antoine X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui des sociétés Ovax, La Médicale équipex, Diatech, Medal, UMCO, Distrial, Ovax international, SCI Le Gros Chêne et la SCI Labelle, demeurant Diatech