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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313616_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309799_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309948_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308241_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2004995_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107578_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114301_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408872_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501960_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A n'est plus, depuis le 1er septembre 2024, titulaire d'un titre régulier d'occupation du logement qui lui avait été concédé au sein de la résidence universitaire Montebello située à Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310055_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310135_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2107523_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2114622_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300247_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A, étudiant, un logement situé au sein de la résidence universitaire Montebelo située à Nice pour la période comprise du 3 mai 2022 au 31 août 2022. En l'absence de demande de renouvellement, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b18f7ef77d000880b625

Appel

29 août 2023

29 août 2023

M. et Mme [O] ont conclu au fond le 7 décembre 2022 en sollicitant la confirmation de la démolition de la véranda et en interjetant appel incident du rejet de la démolition du muret et du monticule de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02355_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle soutient que : - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - les deux vérificateurs de la SCCV Le Karat et de la SCI Cœur Montebello ont échangé des informations

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46ee2cdc6046d47f73cb1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Défendeur(s) : TA BAT (SAS), Chemin des Montarels Esc 19 Rés,.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fedc8a1343b8cd626e3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ASSURANCES), en qualité d’assureur de la société civile Immobilière THE NEW CENTURY [Adresse 1] [Localité 5] Pour signification et PV de signification : [Adresse 3] représentée par Maître Florence MONTERET

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2303928_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413892_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle

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