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8 914 résultats pour « Larrouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007742226

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté non daté du maire de Marseille enjoignant à la SARL "DEFI FRANCE" de faire disparaître une enseigne lumineuse qu'elle avait implantée boulevard Larousse

Source officielle

Page 16 sur 446

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TJ

Quatrième Chambre

66883781342d338c20d2cc4b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° Portalis DB2H-W-B7D-UBRY Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jennifer LEBRUN de l’EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS, vestiaire : 2820 Me Emmanuel LAROUDIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407792_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Martel lui a refusé la délivrance

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a19e600cdc6046d47695f62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 21 mai 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ensuite, il a pivoté pour se mettre dans le bon sens afin d'être largué plus tard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X

6253c873bd3db21cbdd85504

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître DE LABROUSSE, avocat au barreau de LIBOURNE, Madame Eliane DE VANDIERE DE A... ... par la S.C.P.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

d'obtenir le paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis septembre 2023; Que par jugement du 26/05/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66026bbd03a05db9651c9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

greffier, Le 05 juillet 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame [M] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105360_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2021, 7 février 2022 et 19 juillet 2022, l'EARL Gaillac Christian, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105393_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021, 7 février 2022 et 19 juillet 2022, l'EARL Gaillac Christian, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f863

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

X... a été engagé par la société Larousse diffusion réseau en qualité de VRP a temps complet ; que par contrat du 17 avril 1995 il a été nommé inspecteur stagiaire ; que par contrat du 14 août 1995 il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109657_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

requérant a été destinataire d'une seconde proposition de logement émanant du bailleur Habitat Marseille Provence qui a permis la signature d'un bail le 21 février 2022 pour un logement sis 33 boulevard Larousse

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420478

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

colombiens et dominicains ayant mis en plan un trafic international de cocaïne entre la Colombie et les Etats-Unis ou l'Europe ; qu'il a organisé des opérations de récupération en mer de la cocaïne larguée

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

gérant de la société Prodis International, les opérations de contrôle sur place se sont déroulées, dans des locaux occupés par la société Prodis International sis 220, avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD000423908

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

    The ILO indicators of forced labour 35.     The ILO has developed indicators of forced labour which provide a valuable benchmark in the identification of forced labour.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654158

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

Considérant que dans la commune de la Daguenière Maine-et-Loire les terrains exploités traditionnellement en herbages naturels ne peuvent être rangés dans la même catégorie que les terrains affectés aux labours

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7288

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

She did not, however, receive any significant payment for her labour. During that time, her passport was also retained. In August 2006 she collapsed in a bank and spent a month in hospital.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

69669864cdc6046d472d567f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMEURANT : [Adresse 1] Institution Cestac [Localité 4] représenté par Maître Laurence HARDOUIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant et par Maître Pierre-Olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758ffefb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/786 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZT 4 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY

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?

ACCO

ACCOTEXT000045342148

—

24 février 2022

24 février 2022

ACCORD TELETRAVAIL DS SMITH PACKAGING LAROUSSE

Source officielle