société Encyclopaedia universalis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Larousse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie Larousse, dont le siège social

Larousse diffusion réseau (société Larousse); qu'il a ensuite accédé aux fonctions d'inspecteur rémunéré par une commission complémentaire ; qu'estimant ne pas avoir reçu la rémunération minimale

X..., engagé en 1991 par la société Larousse, était employé en 1996 par la société Larousse-Bordas en qualité de directeur général adjoint ; que son poste ayant été supprimé au début de l'année 1997 à

Les sociétés Larzul et Vectora font grief à l'arrêt d'enjoindre au greffe du tribunal de commerce de procéder à l'annulation des modifications inscrites à l'extrait Kbis de la société Larzul le 3 avril

Labruyère, de Me Choucroy, avocat de M. A... et de M. X..., les conclusions de M.

le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 18) de la société Labrousse

[J], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Larzul, 3°/ M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1976 par la société Labruyère distribution, aux droits de laquelle se trouve

Par un acte du 31 janvier 2005, la société Vectora a cédé un certain nombre d'actions de la société Larzul à la société FDG. 3.

Y... ait été avisé du fait que l'association Lakou Sanble Matinik reprenait une activité similaire, il ne disposait d'aucun moyen juridique pour obliger l'association Lakou Sanble Matinik, personne morale

millésime du château Larose Perganson récolté par la société Larose Trintaudon ne datait en effet que de 1996 ; que cette société avait également reconnu, lors de la commercialisation de son vin, que

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société Larousse

dont le siège social est Thessalomiki Dix Kouskoura (Grèce), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2è chambre, section A), au profit de la société René Lacour

[U] [P], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Larzul, défenderesses à la cassation.

Nîmes, 9 janvier 1990), statuant sur renvoi après cassation, de le condamner à payer des dommages-intérêts à Mlle X... en réparation du préjudice résultant pour elle du manque ou de l'insuffisance des labours

coupable d'infractions à la règle du repos hebdomadaire dominical en présence de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, partie civile, représentée par Mme Laboure

Lagoutte, concessionnaire Citroën, dont le siège est sis à Le Coteau (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de l'URSSAF