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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2200365_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Outremer Télécom, représentée par Me Feldman, demande au tribunal d'annuler la décision
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb732cdc6046d47f5a76a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
08/01/2025 à 9H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX Madame Murielle MARECHAL Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb9dfcdc6046d47f5d144
2 avril 2025
2 avril 2025
débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50dd7cdc6046d47064ea9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/20250 à 10H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c51634cdc6046d470733ef
7 janvier 2026
7 janvier 2026
07/01/2026 comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielle3e Chambre B
61628536c10e2193c5780969
28 février 2013
28 février 2013
- Damien FEHLMANN, avocats au barreau de GRASSE Société VF INGENIERIE pris en la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié RCS D'ANTIBES B 484 928 783, [Adresse 20] représentée
Source officielleChambre 1-8
626a2ee071469e057d789991
27 avril 2022
27 avril 2022
N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5TW [X] [I] [G] [P] épouse [I] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN
Source officielleChambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c24
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7E-BFMPR SARL IMEX'AUTOS.COM C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MARINO Me Julie FEHLMANN
Source officielleChambre 1-5
67134bcf208351cec6586449
18 octobre 2024
18 octobre 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-5 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNP4 Ordonnance n° 2024/MEE/162 Monsieur [K] [R] représenté par Me Julie FEHLMANN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du 08/01/2025 : President : Monsieur Bruno DE MAIS I KE Juges : Monsieur Eric LABRUX Madame Murielle MARECHAL Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb800cdc6046d47f5b340
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 à 10H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adbe51cdc6046d47f61350
22 janvier 2025
22 janvier 2025
des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adc2c2cdc6046d47f78653
2 avril 2025
2 avril 2025
des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Madame Laetitia THOMAS Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50b02cdc6046d47060e5f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Patrick SCHOEN Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305351_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sous le n° 2305351, par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2023 et 17 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305355_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2305355, les 4 septembre 2023 et 17 mai 2024, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a18ecdc6046d479afb2d
22 mai 2026
22 mai 2026
SMAC [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 S.A.S.U.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105647_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105648_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, la société Outremer Télécom, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 16 sur 49