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963 résultats pour « Feldmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b5cd580146774006ca

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

consécutive à une plainte déposée par le propriétaire originaire de l'oeuvre, ne leur a été délivrée qu'avec retard; que, se prévalant de prêts qu'ils auraient contractés près d'une société Habsburg et Feldman

Source officielle

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CC

cr

61372638cd58014677423dd6

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Feerman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE-ET-LOIR sous l'accusation de

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd781

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Claude A..., demeurant ... 1er (Rhône), agissant ès-qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Feldmann et également comme commissaire à l'exécution du plan de redressement par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01033

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

stocks de la société Fereman par l'intermédiaire d'une société de droit marocain dénommée Fer & Tradition, dans laquelle M.

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c9c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

X..., employé par la société Fellmann cartonnages en qualité de cariste depuis le 2 juin 1998, a été licencié le 25 septembre 2002 pour s'être octroyé sans autorisation une semaine de congé supplémentaire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180619

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

} .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 9 January 2018   THIRD SECTION Applications nos. 69854/14 and 12227/16 Mikhail Valeryevich FELDMAN

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a12cdc6046d4735d915

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[A] [J], gérant de la SARL SOBRE BATIMENT, assisté de Me Laurent FELDMAN, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BATISOL PLUS représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195 S.A.M.C.V.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026P00377 DÉBITEUR SARL SFD SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 925035198 - 2024 B 2032 Représentant légal : [B], [C] [F] Gérant comparante assistée de Me AMASMIR Tawfik substituant Me Laurent FELDMAN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0fdcdc6046d473a1934

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FELDMAN et Me TORREGANO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/05725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QI7 N° MINUTE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64101eea980e61fb026a9c26

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C.P.C) N° RG 22/01873 Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 08 Juillet 2022  Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Deborah FELDMAN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184051

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

  L’affaire Feldman   Concernant la violation de l’article 5, le requérant n’est plus en détention provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6688de63676b73dd81b971b4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Décision attaquée : n° 23/13135 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 29 Février 2024 Appelant : Monsieur [J] [Y], représenté par Me Laurent FELDMAN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

668ecb982980a82f59d7f2fe

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MARGUERITE Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Société SMABTP Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107229_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2021, la société SFR Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 février 2024 sous le n°2201429, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201430_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 février 2024 sous le n°2201429, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201431_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 février 2024 sous le n°2201429, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201432_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 février 2024 sous le n°2201429, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201433_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 février 2024 sous le n°2201429, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant

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