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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202240_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

CHEYLAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202436_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202470_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202806_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201065_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201330_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201332_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201354_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200883_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503064_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, Signé N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301746_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401920_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, Signé N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201232_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201367_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201600_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302492_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503693_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200792_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102867_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

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