TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, M. A B indique être contraint de rester à l'isolement et ne plus se sentir en sécurité en raison du comportement de certains surveillants de la maison d'arrêt de Caen à son égard.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; ".  
 2. La requête de M. A B ne tend pas à l'annulation d'une décision administrative déterminée, ni à la condamnation d'une personne publique à la réparation d'un préjudice ou au versement d'un montant dû. Le requérant, qui ne formule aucun moyen tendant à contester la légalité de la mesure de placement à l'isolement dont il a fait l'objet, se borne à indiquer qu'il est contraint de rester à l'isolement et qu'il ne se sent plus en sécurité en raison du comportement de certains surveillants de la maison d'arrêt de Caen à son égard. Dès lors, la requête doit être rejetée comme étant manifestement irrecevable en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.    
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Caen, le 5 décembre 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 F. CHEYLAN