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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 292 résultats pour « comportement fautif »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 9

—

Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Article 114

—

Le tableau de l'ordre des experts-comptables comporte trois sections suivies de onze listes :

Article 3

—

Le concours interne mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes.

Article 4

—

Le concours de la spécialité "électricité" comporte les épreuves suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité

Article SC 51

—

Les aménagements des estrades du type E ne doivent comporter aucune décoration ni rideau.

Article 4

—

Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'écrit les épreuves suivantes :

Article P 29

—

Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

Article 3

—

Le régime d'assurance invalidité-décès comporte quatre classes de cotisations : A, B, C et D.

Article 1

—

Cette spécialité comporte deux options :

Article 9

—

L'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement comporte :

Article R621-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 42

Code monétaire et financier

Les rémunérations des personnels peuvent comporter une part variable destinée à rétribuer l'effort et la performance.

Article L1423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

Code du travail

Il comporte une formation commune de référé.

Article L160-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 36

Code de la sécurité sociale

Pour la prise en charge des frais de santé, la protection sociale pour le soutien à l'autonomie comporte la couverture :

Article R932-4-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03

Code de la sécurité sociale

Le règlement comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article R. 932-1-1 :

Article R1271-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

-La base de données d'un opérateur agréé comporte pour chaque identifiant de cycle :

Article D811-140-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

-L'examen comporte des épreuves obligatoires qui évaluent chacune l'acquisition d'une capacité.

Article R112-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 81

Code des relations entre le public et l'administration

L'accusé de réception électronique prévu à l'article L. 112-11 comporte les mentions suivantes :

Article R6123-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 07

Code de la santé publique

-L'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile comporte une ou plusieurs des mentions suivantes :

Article 3

—

L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons.

Article 4

—

Le troisième concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes :

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