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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477

Chapitre IV. Les juridictions supérieures ecclésiastiques

A. La juridiction pontificaleEodem tempore Gerardus cardinalis a Roma in Gallias transvectus, et per multas civitates concilia celebrons, Leodium venit, ibique synodum suam celebraturus [...]. – Gesta abb. Trud., t. 2, Cont. IIa, L. 2, c. 3, p. 29(1145).Introduction287.– Comme nous le constaterons dans un autre chapitre, le souverain, conformément à la conception carolingienne du pouvoir royal, se considérait comme le chef de son Église. C’est, du reste, au sein des assemblées royales que les principaux...

Systèmes de transmission des exploitations agricoles en Espagne aux XVIIIe-XXe siècles

Ramón Garrabou, Systèmes de transmission des exploitations agricoles en Espagne aux XVIIIe-XXe siècles, p. 29-42. Cette synthèse des communications espagnoles met en relief - et cherche à encourager - une certaine prise de distance vis-à-vis d'une conception trop étroitement juridique de l'étude de la transmission des exploitations agricoles. Ainsi l'opposition traditionnelle entre les règles de partage égalitaire castillanes d'une part, et les. règles de transmission intégrale dans le nord et en Catalogne d'autre part, résiste mal à une analyse approfondie; dans les deux cas, des correctifs ont été trouvés. Pour comprendre la variété des pratiques, il faut prendre aussi en considération de multiples facteurs, comme les modes de peuplement et de propriété, les activités agricoles, les structures familiales, etc., mais sans chercher à établir des liens directs de cause à effet, et sans tomber dans un nouveau déterminisme simplificateur. Les réformes juridiques du XIXe siècle n'ont pas mieux réussi que les anciennes règles à déterminer et à uniformiser les comportements; leur effet a été limité, et la décadence de la pratique de l'héritier unique doit plus aux changements socio-économiques qu'aux changements législatifs.