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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d09b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
680176d470f05fda0a95e04e
2 avril 2025
2 avril 2025
BLACHIER, vice-présidente, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président V.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f51
3 avril 2025
3 avril 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079644
5 juillet 2022
5 juillet 2022
805 du Code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d2c549ea05a7cd2d2e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5934
24 janvier 2025
24 janvier 2025
905 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7dba7ecba2a7114e027
9 janvier 2024
9 janvier 2024
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7dba7ecba2a7114e029
9 janvier 2024
9 janvier 2024
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbbda9d5adc26061f00e
8 avril 2025
8 avril 2025
805 du Code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae217ef77d000880b481
26 janvier 2024
26 janvier 2024
barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Claire OUGIER, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
670a115df178dc2492b0fa3a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
805 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35912edfb0b58c05ee2f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU, Président chargé du rapport.
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a19
5 octobre 2023
5 octobre 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseiller chargé du
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller
Source officielleChambre sociale
65321aae9e4ea48318f5abf3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
905 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 02 mai 2023, puis du 03 Octobre 2023.
Source officielleChambre sociale
65b3629f1d7564000872defa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de
Source officiellePremière Chambre
65cbc6718ddbf41d3f4327ee
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Novembre 2023, Madame MASQUART, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e3140dcdc6046d47a79f26
17 avril 2026
17 avril 2026
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2026, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport
Source officielleChambre 2'
69ceedc8cdc6046d47ea048f
2 avril 2026
2 avril 2026
805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER, Greffière DEBATS A l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire.
Source officiellePage 15 sur 6201