Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68e88b993ea43407b9fbc421
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b2cc0d3e3fe99cadcae
18 avril 2024
18 avril 2024
265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions
Source officielleChambre 3/section 3
6643a659da34cf7c590a9287
25 avril 2024
25 avril 2024
237 et 238 du Code Civil le divorce de : Monsieur [O], [G] [N], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12] (Côte d'Ivoire), et Madame [X], [D], [W] [U], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité
Source officielleChambre 3/section 3
6643a659da34cf7c590a928e
25 avril 2024
25 avril 2024
le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 12] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte
Source officielleChambre 3/section 3
65b947235a029d9e20d7bd7b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 18] ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de
Source officielleChambre 3/section 2
65b947275a029d9e20d7d3ed
9 janvier 2024
9 janvier 2024
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Mme [R] [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 13] (78), et de M.
Source officielle2èCh Cabinet 2
68f28a48e97b8c18299576bf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[X] [J], PRONONCE sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le divorce des époux : - Madame [O] [H] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] (Maroc) - Monsieur [X] [J] né le [Date
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb39d33109fd079ac991
3 juillet 2025
3 juillet 2025
265 du code civil ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires
Source officielleChambre de la famille
695d75c875782d5f06018040
5 janvier 2026
5 janvier 2026
décembre 2022 ; PRONONCE sur le fondement de l'article 233 du code civil le divorce de : [X] [B] [P] [C] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] et [L] [E] [D] [V] né le [Date naissance 1] 1957
Source officielleChambre de la famille
699f6109cdc6046d47bb884d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions
Source officielleChambre 2 cabinet 2
696573f2cdc6046d4712cf71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
233 du code civil des époux : Monsieur [B] [M] Né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 10] (MAROC) Et Madame [F] [T] [J] [P] Née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] Mariés le [Date mariage
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487c02fc178212f867ae
3 avril 2025
3 avril 2025
237 et 238 du Code civil : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] Et Madame [G] [U] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (TUNISIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487d02fc178212f867d5
3 avril 2025
3 avril 2025
237 et 238 du Code civil : Madame [R] [F] [I] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] Et Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7] (KOSOVO) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d104e0040aa37364ad1
7 avril 2025
7 avril 2025
237 et 238 du Code civil : Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] et Madame [O] [W] née en 1960 à [Localité 10] (ALGÉRIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous le mariage contracté
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6a0e2f82cdc6046d475d57d0
20 mai 2026
20 mai 2026
concerne leurs biens, AUTORISE Madame [J] [Q] à conserver l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce, RAPPELLE que par application des dispositions de l'article 265 du code civil
Source officielleJAF
67ec59cedd062d9f810e9c58
1 avril 2025
1 avril 2025
public ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 22 juillet 2022 ; DIT que chacune des parties perdra l’usage du nom de son conjoint ; CONSTATE que par application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 02
68e88ba53ea43407b9fbc822
2 octobre 2025
2 octobre 2025
265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions
Source officielleChambre de la famille
690cb6ff1f8a20b910f7b66a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
265 du code civil le divorce emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b3cc0d3e3fe99cade12
18 avril 2024
18 avril 2024
265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions
Source officielleChambre 2/section 2
669640e9f5112d8edd057132
9 juillet 2024
9 juillet 2024
reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DIT qu'à la suite du divorce les époux perdront l'usage du nom de l'autre ; RAPPELLE que conformément à l'article
Source officiellePage 15 sur 3069