d’une grande complexité et qu’il n’y avait eu aucune violation du principe constitutionnel du respect de la vie privée.

  A ces circonstances s'ajoute le caractère particulièrement délicat de la question à trancher et la qualité des personnes impliquées, tous ces éléments rendant l'affaire suffisamment complexe.

LE 23 MAI 1980 AU MOTIF QU'UN PROCES-VERBAL RECAPITULANT UNE AFFAIRE AUSSI COMPLEXE NE POUVAIT PAS ETRE REDIGE D'UN SEUL TRAIT EN PRESENCE DE CE DERNIER, IL Y A LIEU DE CONSIDERER QUE LES AGENTS DE LA

    La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères suivants   : la complexité de l'affaire

   D'après la Commission, l'affaire était complexe et la durée de la procédure découle principalement de l'organisation par les autorités judiciaires pénales militaires d'un procès d'une grande

Il affirme que l'affaire n'est pas complexe et ajoute que ce n'est pas son comportement qui a contribué à l'allongement de la procédure mais celui des autorités compétentes saisies de l'affaire.

Il va de soi que la nécessité d'établir l'existence de pareille association et de déterminer la part de chacun des prévenus dans ses activités, rendait l'affaire extrêmement complexe.

Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

       Le gouvernement défendeur estime que la procédure portait sur une affaire économique et financière particulièrement complexe, puisqu'il fallut examiner la nature et la structure

  Selon le Gouvernement, la durée de la procédure s'explique par la complexité factuelle de l'affaire et le comportement du requérant, qui a notamment tardé à déposer son mémoire ampliatif devant

Le tribunal conclut que dans la mesure où l’affaire était très complexe et impliquait de nombreux prévenus, le dépassement du délai raisonnable n’était pas flagrant.

  Selon le Gouvernement, ce délai s'explique par la complexité de l'affaire qui a nécessité des expertises, le nombre de parties à l'affaire et le comportement des requérants qui ont, à deux reprises

        Le Gouvernement fait observer en premier lieu que l'affaire était complexe, tant en ce qui concerne les faits que le droit et qu'il a fallu attendre les arrêts de

  Le Gouvernement défendeur expose que l'affaire était complexe en droit et en fait.

  Le requérant considère que la durée de la procédure est excessive et affirme que l'affaire n'était pas complexe.   40.

Ils soulignent que l’affaire n’était pas complexe et que plusieurs retards seraient imputables aux juridictions nationales.

l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités saisies de l’affaire (arrêt Silva Pontes c.

- lecture de l'arrêt d'appel et compte-rendu à son client Ces diligences, ainsi que les décisions de justice qui ont été rendues, en première instance, en appel et en cassation démontrent que l'affaire

Abraham, Directeur des affaires juridiques au Ministère des affaires étrangères. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.