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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00963_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409699_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411118_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300399_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103559_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10124
10 mars 2021
10 mars 2021
La société Simcra a donc manqué à ses obligations légales.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007908326
11 octobre 1995
11 octobre 1995
X... la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la société SIMEPA est rejetée. Article 2 : La société SIMEPA paiera à M.
Source officiellesoc
613722afcd5801467740017a
28 octobre 1996
28 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siperal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède, que la SASU Les délices Bigoudens Société Nouvelle, la Fondation de Sillery et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301509_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Argoud, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Journoud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209486_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209563_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210258_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208392_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208791_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210192_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163ba3d8e414054bb412242
9 juillet 2010
9 juillet 2010
HAMMOUTENE, avocat au Barreau de Paris toque C 1841 APPELANTE DANS LA PROCEDURE 09/00316 Madame [R] [X] Chez Mme [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée par Maître SIMERAY
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01219_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01940_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02006_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - et les observations de Me Hmad, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
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