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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
652a311b7ed1ea8318112633
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6b0
12 août 2024
12 août 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
68806c80bf1211186fbec8ad
21 juillet 2025
21 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [K] [R] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 18 juillet 2025 à 11 h 06 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03da
11 août 2025
11 août 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [K] né le 19 Mars 1978 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10 août 2025 à 13 h 57 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65a8d7f5e12c85000874b136
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209eea
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d54
12 septembre 2006
12 septembre 2006
MONTPELLIER No RG 02/3845 DEMANDEURS à la requête :Monsieur Henry X... le 19 Juillet 1934 à GIGNAC (34150)de nationalité Française30 rue de la Fontaine"Les Aravis 1"34990 JUVIGNACreprésenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd6
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a267
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 25 Avril 1963 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de Mme Pujolar.
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86ab41388e7853abf19c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 25/00958 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CY5 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet IMMOBILIERE PUJOL
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d43b
2 mars 2001
2 mars 2001
Michel Capdevielle, président de la Commission de révision de la liste électorale, domicilié ..., 2 / M. Alexandre Z..., délégué du Préfet, domicilié ..., 3 / M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204405_20220802
2 août 2022
2 août 2022
E, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300248_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc78067ba2782d387e6
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Sylvain X... de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Me Xavier Y... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERY...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306626_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Kruger substituant Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307180_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c451
19 novembre 1986
19 novembre 1986
Castagnede, et a procédé à la désignation d'un nouvel assesseur, Mlle Pujol ; " alors que l'empêchement étant survenu avant l'ouverture de la session supplémentaire, le premier président devait procéder
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305634_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la commune d'Attenschwiller, représentée par Me Pujol-Bainier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis une somme de 2 000 euros à la
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