Y... produisaient un constat d'huissier de justice du 19 mars 2013 établissant qu'un monticule de neige d'environ trois mètres s'était constitué au droit de la toiture, devant les ouvertures du studio

une requête, enregistrée le 29 mai 2025, l'association à Contre vents 63, représentée par son président, saisit le tribunal afin de contester la consultation publique organisée par les communes de Montcel

Elles font valoir que la SA SMA n'est pas l'assureur de la société Colas Monteuil TP, son assureur est la SMABTP.

et réalisé au cours de la même période par la SCCV Cœur Montebello, dont la gérance est également assurée par la société Sagec Rhônes-Alpes.

En application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative,

TRAVAUX PUBLICS LIES A LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE ET DE DIVERS AMENAGEMENTS DE VOIRIE ROUTIERE ; QU'EN 1967, LES SERVICES DE L'EQUIPEMENT ONT CHARGE CETTE ENTREPRISE DE PROCEDER A L'ARASEMENT D'UN MONTICULE

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

A ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative