C1683 (POSTULANT) et par Me [D], avocat au barreau du VAL D’OISE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

A, de la communauté d'agglomération du Grand Guéret et du syndicat mixte Evolis 23.

.-23000 GUERET 2.- Ali Y..., demeurant...-23000 GUERET 3.- Driss Z..., demeurant...-23000 GUERET représentés par M.

France-BP 255-23005 GUERET CEDEX représenté par Monsieur Z....

=--- Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 10 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Y... l'a assigné devant le tribunal de grande instance de Guéret en paiement de la somme de 19 997, 25 euros, outre les intérêts à compter de la mise en demeure du 21 janvier 2009. M.

Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Michel Edmond X... ... 23000 GUERET

COPROPRIETAIRE DE L ENSEMBLE IMMOBILI ER SIS [Adresse 2] C/ SA GENERALI IARD SARL 3CG SA SMABTP Société SERVIBAT Société civile SCCV [Adresse 12] Grosse délivrée le à Selarl Gualbert

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu que, pour faire droit à la demande de la société Guibert expertise comptable, en paiement des

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative. 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SONOTHEIX dont le siège social est ... à Gueret (Creuse), en cassation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Taieb, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Rudy Cohen, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.