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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372328cd58014677406266

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Georges Goniche, II - Sur le pourvoi n° N 96-30.180 formé par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503171_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303621_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201301_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, G. CLe président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201407_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Bertrichamps. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2200470_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2501403_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... est propriétaire d’un bien immobilier situé rue Raymond Poincaré à Montiers-sur-Saulx (Meuse).

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300904_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Champy, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300931_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Bourgaux, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301674_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302108_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Ercole, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100427_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de M. B, - et les observations de Mme A, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101587_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Ambrosi, représentant Me Maroccou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101588_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Ambrosi, représentant Me Maroccou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101283_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Mortet, substituant Me Bernard, représentant Mme A, - et les observations de Me Tadic, représentant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002980_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002981_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002982_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003217_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202050_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand, représentant M.

Source officielle

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