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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
64476e9d3da6ded0f83d19d7
24 avril 2023
24 avril 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00756 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWB5 S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105861_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu'aucune demande de logement social n'est active au nom de l'intéressé suite à sa radiation le 27 mars
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105862_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu'aucune demande de logement social n'est active au nom de l'intéressée suite à sa radiation le 16 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105946_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu'aucune demande de logement social n'est active au nom de l'intéressé suite à sa radiation le 19 janvier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100424
9 juin 2021
9 juin 2021
Mme [O] s'est pourvue en cassation, le 20 août 2019, contre un arrêt rendu le 10 avril précédent par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2305742_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
Source officielleChambre civile TGI
64a50d15b8594705dbfccd36
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [R] [U] [Adresse 3] - [G] [Localité 7] Représentant : Me Sarah DAVERIO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e882cdc6046d477b972d
7 avril 2026
7 avril 2026
loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/11361 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT DENIS
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029797323
24 novembre 2014
24 novembre 2014
.; que, toutefois, par un arrêt du 25 octobre 2012 devenu définitif, la cour d'appel de Saint-Denis a condamné ce dernier, au titre des mêmes faits, à un an d'emprisonnement avec sursis et un an d'interdiction
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311175_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis fait valoir que M.
Source officielleChambre civile TGI
642d1503cb8fa004f57da421
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les conclusions d'incident n°2 déposées par la commune de [Localité 3] par RPVA le 6 février 2023 demandant au conseiller de la mise den état de : ORDONNER la radiation de l'affaire sur le fondement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100799
1 juillet 2009
1 juillet 2009
X... de ne pas s'expliquer sur le recouvrement des créances clients ni sur le sort des stocks au cours des dix années ayant séparé la dissolution de la communauté de sa radiation définitive du registre
Source officielleChambre P.P référés
66e3d69a7541e17dc8380af6
13 août 2024
13 août 2024
n°2024/46 (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, substituant le Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, par ordonnance
Source officielle2ème chambre
DTA_2100917_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Mme E.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100792
16 novembre 2022
16 novembre 2022
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Radiation M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210562
22 septembre 2022
22 septembre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da431
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00601 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3K S.C.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202914_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1608233 du 29 novembre 2016, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle1ère Chambre
671a7764d6f15e59d6a28b45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab03
15 avril 2008
15 avril 2008
COUR D' APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P.
Source officiellePage 15 sur 334