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10 538 résultats pour « CHALUT-NATAL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83f4781dc057dee7b44

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de PARIS - RG n° 17/13045 APPELANTE Madame [P] [T] née le 02 mars 1949 à [Localité 1] (19) Le Bourg [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat

Source officielle

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TJ

CABINET JAF 3

65a03bc9ea2f9efae42fd440

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représenté par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd679573306910749c60ba

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

des instructions à chaque début de mission

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e7418dac880aa7ee21f314

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] [Adresse 2] (anciennement SOCIETE [X] [X] [Adresse 3]) - [1] N° 903 440 881 - agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentée par Me Bertrand JARDEL de la SELARL P D G B, avocat

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711face7603bf88a1884863

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [K] [I] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c067445a086e2bcee1d1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fait par nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, ce jour, le 10 Octobre 2024.

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403898

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75f

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

né le 07 Octobre 1966 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Nathalie X... épouse Y... C/ Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La société LYONNAISE DE BANQUEc/La SELARL VINCENT MEQUINION

6253cb44bd3db21cbdd8d35a

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

La Sas Chantier Naval Couach CNC conclut à l'irrecevabilité ou au mal fondé des prétentions de l'appelante.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d0349fe8d588318c1b040

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

: Maître Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 Madame [F] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Maître Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07d

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Nathalie X... et Antoine B...ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Gabriel X... né le 11 mars 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ff5b71c78366298755d7

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] (Norvège) représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me MEYER FABRE Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8facd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59190 CAESTRE représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Didier CATTOIR, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me HINK INTIMÉE Madame Nathalie A...

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5bc

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

vingtsept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364623

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Pascal B, demeurant ..., Mme Nathalie C, demeurant ... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe

6253cce2bd3db21cbdd91993

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

Y... , Madame Z...et la société AXA FRANCE IARD, pour chacun, une indemnité de 1 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e58e578519f70b5ebaac

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

au barreau de PARIS, toque : E 379 SCP KUHN INTIMES Madame [W] [N] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 11] et encore [Adresse 8] [Localité 9] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcc

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

La SARL COFIGEX n'a pas constitué avocat, l'arrêt sera réputé contradictoire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200462

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

(SAEN) exerce une activité de peinture sur des chantiers de réparation et de construction navale, dans une zone portuaire dédiée à l'activité des chantiers navals ; que M.

Source officielle