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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2512459_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge unique 4
DTA_2306523_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme C D A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04127_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100014_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2021, Mme A C, épouse B, représentée par Me Elodie Azoulau Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402745_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008236361
18 février 2005
18 février 2005
Moulay Taïeb Y, demeurant 76 boulevard Lalla Azzouno, Kaat-Bennahid à Marrakech (Maroc) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officielleTroisième Chambre
65a196b00ddb778926963072
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Janvier 1952 à [Localité 26] (78), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Philippe AZOUAOU
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea641
1 juillet 2024
1 juillet 2024
7] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Mélanie ROUX-GERMANEAU de la SELARL ROUX & AZOUAOU
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b13
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
6358cda6c40aa805a7864c1e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb685
17 janvier 2023
17 janvier 2023
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
63d0d5fa81a7b805de12b600
24 janvier 2023
24 janvier 2023
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
64364d4829c3df04f589a506
11 avril 2023
11 avril 2023
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4887a5822c82a7cbe001
13 août 2024
13 août 2024
NIMES 12 août 2024 [S] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle1ère Chambre C
5fdb8b972638996a0c61fe8d
26 février 2019
26 février 2019
Monsieur Philippe GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle1ère Chambre C
603465c2929fbf5438420ca9
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Martine ROS, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle8ème chambre
DTA_2207814_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A E, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) et la décision en date du 13 avril 2022
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403072 du 5 juin 2024 du président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 29 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402862_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
F, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300732_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, représenté par Me Azouagh, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n°2023 730 113 du 5 février 2023 par laquelle le préfet de la Savoie a
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