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631 résultats pour « Axisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6a0e3521cdc6046d475dd357

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ [M] [W] [C] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA

Source officielle

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TJ

JCP FOND

6a0e3374cdc6046d475db160

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879a3

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

EPOUSE Y... 73, Rue Pérignon 31330 GRENADE Assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE AXISA Avocats au barreau de TOULOUSE Madame Christiane X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204932_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, les sociétés Seralu et Axima Seitha, représentées par Me Morin, formulent leurs protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403701_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par conséquent, en l'état de l'instruction, il y a lieu de mettre hors de cause la société XL Insurance Company SE en sa qualité d'assureur de la société Axima. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fa6cdc6046d4709c375

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 15 avril 2025 - N° rôle : 21 0071 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL2T Déclaration d'appel du 21 octobre 2025 APPELANTE : SAS AXIMA

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea941bcdc6046d474ef539

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Catherine LE RGAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Florence VAYSSE-AXISA

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f614f1d01e3c86fadcca

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [D] [R] domicilié [Adresse 2] C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à la SCP VAYSSE LACOSTE AXISA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

ne sont dus à défaut d'ordre express et écrit de la société AXIMA SEITHA.

Source officielle
CC

civ3

61372474cd580146774159f4

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

son liquidateur ; Met hors de cause la société Axa France ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Axa corporate solutions, la société Trouvin, la société Rineau, devenue société Axima

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa85a029d9e20db041e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

AXIMA CONCEPT, venant aux droits de la société SEITHA TECHNIQUES ET REALISATIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 22] représentée par Maître

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81f9

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

LAGHOUAT EXPRESS CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me BELLINZONA Me VAYSSE-AXISA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

3ème chambre

6901ad9c748a422ad95352de

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

INTIMEE Société HUBENER VERSICHERUNGS AG société de droit allemand immatriculée au RCS de Hamburg sous le numéro HR B 97637 [Adresse 4] [Localité 2] / ALLEMAGNE Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc9dd7001754d625603

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans les droits du bailleur Monsieur [K] [O] C/ [M] [N] [K] [O], intervenant volontaire Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 juillet 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91163271232b2e4c395

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

société SPRINK’R [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 Société AXIMA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301161

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

laquelle se trouve la société GDF Suez énergie services, assurée auprès de la société La Lutèce, aujourd'hui Generali France, et la société Sulzer Infra, aux droits de laquelle est venue la société Axima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210611_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la société Axima concept, venant aux droits de la société Axima Seitha, représentée par Me Lacroix, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408745_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

délai sous-évalué pour la réalisation de certaines tâches ; - le sous-critère relatif aux références est irrégulier en ce qu'il n'est pas justifié par l'objet du marché ; - l'offre de la société Axima

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

plomberie et du réseau de sprinkler ; - de condamner la société Veritas à la garantir à hauteur de 31 044,74 euros hors taxe au titre des travaux du réseau de sprinkler ; - de condamner la société Axima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46d

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

AXIMA SUEZ ARRÊT du : 29 AVRIL 2008 MINUTE No : 254 / 08- No RG : 07 / 03296 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 21 Novembre 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE

Source officielle